Mathieu Noirhomme

Les approches de financement basé sur la performance (FBP) étaient encore considérées il y a peu comme des approches pilotes spécifiques. Elles deviennent aujourd’hui un instrument central de mise en œuvre des politiques et stratégies nationales de santé pour un nombre croissant de gouvernements et d’agences de coopération. Ceci pose de manière accrue la question de l’intégration et de l’alignement des stratégies FBP. Cela aura été le sujet d’un débat en ligne de trois jours, dont les éléments clés sont résumés ci-dessous. Un débat d’actualité, et qui demanderait d’être poussé plus avant, notamment dans le cadre des recherches qui seront conduites dans le cadre du récent appel à projet de l’Alliance pour la Recherche sur les Politiques et Systèmes de Santé.

Le débat a été soulevé en janvier par Mathieu Noirhomme, consultant indépendant sur des questions de dialogue politique et de renforcement du système de santé. Mathieu a pris comme point de départ le cas du Burundi, où il contribuait alors à une revue à mi-parcours du plan national de développement sanitaire (PNDS). Son questionnement s’articulait en deux points : (1) le processus d’intégration du FBP dans le cycle national de planification politique et stratégique ; (2) les risques liés à l’utilisation du FBP pour véhiculer d’autres mécanismes de financement.

Ceci aura donné lieu à un débat court et dense de trois jours. Il a principalement tourné autour du cas burundais, mais les réflexions peuvent aisément s’étendre à d’autres pays.

Le FBP comme outil dans le cycle de planification politique et stratégique

Le FBP peut être un outil puissant de planification stratégique, car il permet de refocaliser les interventions en fonction des évolutions des priorités stratégiques nationales et locales. Cela demande une cohérence réciproque entre les documents politiques principaux (notamment le PNDS) et les approches de FBP sur les orientations centrales et les organes et cycles de planification : d’un côté le FBP doit refléter les priorités nationales, de l’autre, les politiques nationales doivent offrir un rôle concret aux stratégies de FBP. En pratique, au Burundi, Mathieu constate que (1) le FBP est présent mais peu développé au sein du PNDS et que (2) plusieurs acteurs du niveau central disent encore à ce jour voir la Cellule Technique Nationale FBP comme un système de planification parallèle au niveau du ministère, insuffisamment connecté avec les principales directions systémiques (direction de la planification, direction de la santé). Cela induit un risque de voir émerger des orientations différentes entre les exercices de planification opérationnelle et les orientation supportées par le FBP.

Bruno Meessen (facilitateur de la CoP PBF) réagit à ce sujet, en établissant un lien avec d’autres pays où le FBP prend une place centrale dans les politiques nationales mais n’est que peu ou pas reflété dans le plan national de développement sanitaire (PNDS), et questionnant les participants de Communauté de Pratique (CdP) sur la situation dans leur pays.

Concernant le Burundi, Olivier Basenya (expert FBP, ministère de la Santé, Burundi) rappelle que le FBP constitue l’un des axes stratégiques du PNDS et un axe prioritaire du cadre stratégique de relance économique et de lutte contre la pauvreté. Il souligne, comme Bruno le faisait, l’importance d’un alignement entre stratégies nationales et mécanismes de financement. Mathieu approuve en ramenant le propos sur leur traduction opérationnelle. Il précise notamment que le FBP, bien qu’effectivement représenté dans le PNDS, est sous-développé dans le texte par rapport à l’importance stratégique qu’il revêt dans les opérations. Il rappelle également les difficultés pratiques récurrentes d’harmonisation entre PNDS, comité technique FBP, programmes verticaux et programmes des partenaires.

Rigobert Mpendwanzi (consultant Banque Mondiale) souligne les avancées importantes effectuées à ce sujet au Burundi ces dernières années. La planification opérationnelle est depuis 2012 placée sous l’autorité de la direction générale de la planification et conforme aux méthodes que celle-ci a fixées. Selon lui, s’il y a encore des difficultés d’alignement, cela serait lié à des problèmes de compréhension au niveau central sur ce qu’est le FBP. Ces problèmes seraient dépassés depuis longtemps pour les acteurs de terrain.

Delmond Kyanza (conseiller en financement de la santé, Management Science for Health, République Démocratique du Congo) nous offre une illustration du même type avec la situation en République Démocratique du Congo (RDC). Le FBP n’est pas représenté dans le PNDS alors que son importance stratégique est aujourd’hui reconnue. Il déplore également une même opportunité manquée au niveau du document de politique et stratégies de financement du secteur de la santé. Ceci tiendrait à une évolution de l’adhésion à l’approche, qui était encore insuffisante à l’époque de l’élaboration du PNDS. Il plaide pour une meilleure prise en compte du FBP à l’avenir en le présentant comme un vecteur de synergie entre mécanismes de financement. Michel Muvudi (gestionnaire, Arcadie consulting, RDC) complète l’analyse en mettant en garde contre le risque de fragmentation dans les zones où les cadres de concertations sont faibles / absents et où le FBP est mis en place dans une approche projet.

La dernière intervention à ce sujet d’Eric Bigirimana (Directeur, Bregmans Consulting & Research, Burundi) offre une synthèse critique et un message à l’ensemble des pays intéressés. Eric y insiste sur l’importance d’avoir des approches de FBP solides avant de les inscrire dans le PNDS, et ce en vue d’éviter de déforcer la stratégie via des approches bâclées. Il voit dans « l’impréparation et la précipitation issues de l’autorité politique » la cause centrale des problèmes de mise en œuvre. Selon lui, le Burundi a tiré les leçons du passé en prenant le temps aujourd’hui d’un travail technique préparatoire à l’introduction de la Carte d’Assistance Médicale (CAM) au sein du FBP. De manière plus large, il confirme le point de vue général du besoin d’une conjonction de différents mécanismes de financement pour répondre aux défis de santé et d’accès aux soins.

Le FBP comme véhicule pour d’autres moyens de financement

Si l’on dispose d’un canal efficient, il est cohérent de vouloir y greffer d’autres mécanismes de financement. Le principe n’est pas en doute. Par contre, Mathieu pose la question de la mise en œuvre, et particulièrement du travail préparatoire relatif aux autres mécanismes.

Au Burundi, le paiement de l’exemption des soins (pour les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans) transite depuis 2010 via le même canal que le FBP. Dans plusieurs structures sanitaires, les prestataires affirment que ces paiements absorbent l’intégralité des montants perçus, et ne permettent plus de dégager les ressources additionnelles propres au FBP. D’autres ne formulent pas de plainte à ce sujet. Les causes sont multiples (design, hypothèses à l’origine des forfaits, performance effective de la structure) et méritent discussion. Mais quelles que soient les causes, un constat transparaît : la fusion de deux mécanismes peut mener à une baisse d’adhésion de certains prestataires au système de FBP, qui à elle seule est préoccupante.

Olivier Basenya réagit directement, en reposant à juste titre les arguments en faveur d’une synergie de mécanismes de financement. Il reconnaît que certaines stratégies connexes, si sous-financées, présentent le risque de fragiliser l’ensemble du montage financier. Il préconise de conditionner la fusion d’un nouveau mécanisme à une préparation technique rigoureuse, comme cela se fait actuellement pour la Carte Assistance Médicale (CAM) au Burundi. Il rappelle également que l’ensemble des mécanismes seront cadrés dans la future stratégie nationale de financement de la santé.

Mathieu marque son accord sur ces points, mais met en avant les réalités opérationnelles observées, principalement une priorité aux remboursements des prestations offertes gratuitement, et dans certains cas une réduction des dotations effectivement perçues. Il pose deux questions à ce sujet (1) ne faudrait-il pas impliquer plus intimement les prestataires de soins dans la détermination de ce qu’est une prescription rationnelle et le forfait relatif ; (2) n’y aurait-il pas un intérêt à « earmarker » une partie des financements pour éviter une dilution de l’effet FBP.

Olivier recentre le débat sur la deuxième question. Le problème selon lui n’est pas tant sur l’earmarking que de « savoir si les ressources financières reçues mensuellement par la formation sanitaire quelle que soit la source lui permette de fonctionner (…) ». Rigobert Mpendwanzi insiste à ce sujet : le problème tient à un sous-financement des stratégies adoptées au niveau national. « La CAM et la gratuité doivent être judicieusement conçues et adéquatement financées pour que le FBP ne soit pas réduit à la lutte pour combler le gap. »

Dans les faits, cela ne contredit pas, mais au contraire illustre à nouveau les fragilités croisées : si le montant ou le mécanisme de calcul d’une stratégie de financement est insuffisant, c’est l’ensemble des mécanismes fusionnés (dont le FBP) qui peut en pâtir.

Sur la première question, Olivier et Rigobert défendent tous deux la méthodologie d’élaboration des forfaits qui aurait selon eux impliqué de manière adéquate les acteurs du niveau opérationnel. Olivier précise également que les montants reçus par les centres de santé sont appropriés selon les données collectées par le comité technique FBP. Le principal problème résiduel résiderait au niveau des hôpitaux pour lesquels les forfaits sont considérés par les prestataires comme insuffisants.

Mathieu nuance le propos sur ces deux points en rappelant les observations de terrain contradictoires et appelle à ouvrir le débat en dehors du cas burundais. Longin Gashubije (Ministère de la Santé, Burundi) abonde dans ce sens et apporte un nouvel élément en pointant l’irrégularité des paiements effectués par le Gouvernement. Selon lui, cela induirait le risque de réduire l’intérêt des prestataires pour le FBP et de les détourner des bonnes pratiques en la matière. En ce sens, il repose sur la table la possibilité d’assurer qu’une partie de financement soit garantie pour le FBP, sans formuler de piste technique.

Synthèse du débat

Dans un message qui s’avérera être le dernier de ce débat, Mathieu synthétise et rappelle les fondamentaux de la question de la fusion de différents mécanismes. (1) Oui, il y a de sérieux arguments en faveur de synergies opérationnelles que personne dans ce débat n’a contestées. (2) En pratique, certaines structures voient les ressources du FBP servir pour le remboursement de prestations exemptées. Pour celles-ci, on n’est plus face à une rémunération à la performance mais à un paiement de la gratuité. Quelles que soient les causes, l’effet FBP s’est sans doute délité. (3) Cela lance un appel à la prudence lors du design et du suivi de fusions de mécanismes de financement. Olivier et Rigobert l’ont beaucoup abordé sur la question des budgets disponibles. D’autres considérations peuvent être prises en compte. Cela a d’autant plus d’importance dans des pays où le FBP devient l’un des principaux vecteurs de financement.

Une équipe de la Banque  africaine de développement (BAD) était récemment au Maroc. Ça a été l’occasion  pour la Dr Bouchra Assarag, membre de la Communauté de Pratique Accès Financier aux Services de Santé, de  faire le point sur l’appui offert par la BAD à la couverture sanitaire  universelle qui se met en place dans le pays. C’est l’économiste principale de  la santé et chargée de programme pour le Maroc, Madame Laurence Lannes, qui  répond à ses questions.

En décembre, La  Banque africaine de développement (BAD) et le Royaume du Maroc ont signé un  accord de prêt d’un montant de 115 millions d’euros. Celui-ci est destiné à  financer la troisième phase du Programme d’appui à la réforme de la couverture médicale (PARCOUM III) exécuté en 2013 et 2014. Pouvez-vous nous dire pourquoi  le Maroc, et nous parler un peu de ce programme, ses objectifs et ses résultats  escomptés?

Dans le domaine de la santé, la BAD a appuyé le Gouvernement par des opérations d'appui budgétaire dans ce secteur dès 2002, lorsque la réforme de la couverture médicale de base a commencé au Maroc. Le programme d’appui à la réforme de la couverture médicale (PARCOUM) a ainsi vu le jour et en est aujourd’hui à sa troisième phase. C’est un programme qui vise à mettre en place des filets de protection sociale pour assurer l’accès financier aux soins de santé et à réaliser des progrès en vue de la couverture universelle en santé au Maroc. 

Octroyée en deux tranches pour les années 2013 et  2014, la phase 3 du PARCOUM contribuera à cinq grands chantiers. Tout d’abord, atteindre une couverture de 93 % de la population ciblée par le RAMED. Par la suite, il s’agira de parvenir à intégrer progressivement certaines catégories sociales dans l’assurance maladie obligatoire (AMO), en visant au moins 200 000 affiliés supplémentaires, ainsi que l’établissement d’une vision stratégique à long terme pour la couverture des professions indépendantes. Le programme achevé, la disponibilité des services de qualité devrait s’en voir améliorée. Ce projet permettra aussi une autre réalisation importante, celle de rationaliser le recours aux soins, avec l’augmentation des populations couvertes qui disposeront d’un médecin de famille, pour atteindre un taux de 40% en 2014 sachant qu’on n’en compte que 21% aujourd’hui. Enfin, le projet entend promouvoir la voix citoyenne et renforcer la redevabilité au Maroc, grâce à la mise en place d’un projet pilote, qui permettra d’évaluer la perception de la qualité des soins par les usagers. 
 
Le Maroc a lancé  plusieurs projets sociaux de grande envergure. Le gouvernement a ainsi déployé d’importants efforts pour améliorer l’accès aux soins, notamment avec la mise en place du RAMED (Régime d'assistance médicale). Toutefois, les dépenses de santé représentent encore un  fardeau pour les ménages marocains, les exposant ainsi à un risque d’appauvrissement; cela est surtout vrai pour les populations moins bien couvertes comme les independants. Qu’est-ce que ce programme va apporter à ces catégories de population et en particulier aux indépendants? 
  
En effet, les défis en matière d’accès financier aux soins de santé restent importants. L’accès aux soins de santé est limité par une couverture du risque maladie encore restreinte. Quant aux dépenses de santé au Maroc, elles représentent encore un lourd fardeau pour les ménages quand on sait que ces derniers supportent plus de la moitié des dépenses totales de santé, soit 53.6% pour être précis. 

A l’instar d’autres pays ayant opté pour le développement de l’assurance maladie, le Maroc se trouve confronté à des problématiques complexes qui appellent une action déterminée sur le long terme, en particulier en ce qui concerne la couverture médicale des travailleurs indépendants, le financement des différents régimes d’assurance, la mise en œuvre du principe de solidarité et la régulation du marché des médicaments.

Aujourd’hui, près d’un tiers de la population marocaine reste exclue de l’assurance maladie obligatoire. Selon le recensement des travailleurs indépendants, l’effectif total de la population active travaillant à compte propre est estimé à près de 3,4 millions de personnes, soit environ 10 millions d’individus avec leurs ayants-droit. Cette population est très hétérogène ; on y compte à la fois les professions libérales, les commerçants, les artisans ou encore les travailleurs mobiles. Les mieux organisés et les plus solvables disposent déjà d’une assurance médicale privée établie pour leur corporation comme c’est le cas pour les avocats,  mais les plus défavorisés ne bénéficient encore d’aucune couverture.

Bien que la loi 65-00 sur la couverture médicale de base prévoie la prise en charge des travailleurs indépendants par l’AMO, le choix d’un scénario de couverture et la définition des modalités pratiques de  couverture pour cette population restent encore à définir. C’est là que se situe la valeur ajoutée du PARCOUM III. Ce programme veille à la réalisation de progrès tangibles vers la mise en place d’un régime destiné aux indépendants. Ceci se manifestera par la proposition de scénarios de couverture pour les indépendants ainsi que la présentation d’un projet de stratégie de couverture des indépendants au comité de pilotage de la réforme. Il est également prévu d’intégrer les indépendants à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de présenter au conseil du Gouvernement le projet de loi relatif à la couverture des étudiants. De nombreux résultats sont attendus à la fin de ce programme dont notamment l’intégration progressive de certaines catégories dans l’AMO avec au moins 200 000 affiliés supplémentaires et l’établissement d’une vision stratégique à long terme pour la couverture des indépendants. 
 
Vous venez de terminer votre visite au Maroc, que pouvez-vous nous dire sur cette visite, objectifs, et résultats attendus ? 
 
Une équipe de la BAD a en effet conduit en février la supervision du PARCOUM III. L’équipe a ainsi pu apprécier certaines avancées dans le pilotage de la réforme de la couverture médicale. Elle a également constaté que des incertitudes demeurent quant au financement de la réforme. Ces incertitudes portent principalement sur le coût de l’extension de la couverture médicale aux indépendants et de la généralisation du RAMED, les sources de financement pour la réforme, le fonctionnement du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale dont des ressources sont affectées au RAMED,  les mécanismes de remboursement et bien d’autres encore. Mais l’assistance technique financée par la BAD pour la mise en place d’une stratégie de financement du secteur de la santé devrait apporter des éclaircissements et proposer des options de financement. Nous avons d’ailleurs pu observer la forte attente que cette  assistance technique suscite. Les progrès en matière d’accès géographique aux soins de santé et d’amélioration de la qualité des services sont encore lents, et certaines mesures prévues par le programme pour 2013 n’ont pas été atteintes.  La mise en place de mécanismes de redevabilité et de participation citoyenne se fait également attendre. 

Comment voyez-vous l’évolution du Maroc vers la couverture universelle de santé et les perspectives d’avenir ? 

Nous sommes heureux de voir que le Maroc suit sa progression vers la couverture universelle de santé, en témoignent les progrès indéniables réalisés en matière d’extension de la couverture médicale et de gouvernance de la réforme. Toutefois, il s’agit d’une réforme complexe et certains aspects méritent plus d’attention pour assurer la fourniture de soins de qualité tout en étant abordables à l’ensemble de la population. 
 
Les défis pour l’avenir ont trait au financement équitable et pérenne de la réforme mais aussi à l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des soins. Des efforts considérables devront être déployés en matière de production et gestion de données de qualité tant financières et comptables que sur les ressources humaines et les services de santé. L’engagement du Gouvernement sera nécessaire pour faire passer les réformes liées à la couverture des indépendants, à la carte sanitaire, aux partenariats public-privé, etc. Enfin, l’ensemble des acteurs devront se mobiliser pour améliorer l’équité dans l’accès aux soins, contrôler le coût des médicaments et rationaliser le recours aux soins. 
 
Il sera nécessaire à l’avenir, de penser à la convergence des politiques sociales et limiter la fragmentation des systèmes. Le dossier de la couverture médicale devra se rapprocher d’autres problématiques liées à la protection sociale, telles que la retraite et la mise en place d’autres filets de protection sociale. Le prochain appui de la BAD au Gouvernement du Maroc devrait aller dans ce sens.